Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente concernant la vente de vêtements neufs avec étiquette et d'occasion pour les enfants de 0 à 16 ans sur internet par INSTAKIDS, nom commercial du site internet détenu par Verbaert Géraldine ci-après « INSTAKIDS ».

Le site internet www.instakids.be est la propriété de INSTAKIDS (BE0735727281) en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation de ses propriétaires.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé sa commande sur le site www.instakids.be. L’acte de passer commande signifie l'acceptation des présentes conditions générales de vente qui sont accessibles à tout moment sur le site, notamment au cours du processus d’achat et plus précisément au moment de valider la dite commande. INSTAKIDS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux achats préalablement effectués par le client.

1. PRODUITS

Les articles proposés à la vente par INSTAKIDS sont des vêtements neufs et d'occasion pour les enfants de 0 à 16 ans, nommés ci-après les « articles ». INSTAKIDS s’engage à ne proposer que des articles rigoureusement sélectionnés à la main afin de garantir un «très bon état». Chaque article qui est envoyé à INSTAKIDS est vérifié afin de ne retenir que les meilleurs.

INSTAKIDS procède à l’achat de vêtements neufs et d’occasion auprès de vendeurs (professionnels ou particuliers) et les remet en vente par l’intermédiaire de son site internet auprès d’acheteurs.

Ces vêtements doivent répondre aux critères de qualité déterminés par INSTAKIDS, soit des vêtements :

  • non tâchés, non délavés, 

  • sans bouloches, sans trous,

  • non décousus, ni abîmés, usés, 

  • avec des imprimés/logos délavés ou craquelés, 

  • avec des boutons/fermetures abîmés, manquants, défectueux, 

  • sans étiquettes de marque/de taille, 

  • avec des odeurs de cave, ou de renfermé, 

  • ou contrefaits

Si malgré cela, certains vêtements, de par leur qualité irréprochable, faisait l’objet d’une exception, le point « défectueux » sera clairement identifié sur la fiche de l’article en question. Attention, le point « défectueux » précité ne pourra, en aucun cas, nuire au bon usage du vêtement. L’acheteur en sera donc tout à fait conscient au moment de l’achat de cet article et ne pourra invoquer cet argument dans le but d’un retour / remboursement. 

INSTAKIDS se réserve le droit de refuser l’achat d’articles ne correspondant pas aux critères de qualité précités. Néanmoins, dans la mesure où il peut s’agir d’articles de seconde main, la responsabilité du vendeur ne saurait être retenue quant à d’éventuels défauts résultants de l’usage précédent normal des articles et l’acheteur, en acceptant les présentes conditions générales, reconnait que les articles ne sont pas à l’état neuf.

Les photographies produites et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuelles. L’acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques. L'acheteur reconnaît acheter dans l'état et sans garantie. Les produits neufs avec étiquette sont mentionnés comme tels.

2. PRIX

Les prix mentionnés sur le site www.instakids.be sont affichés en euro (€), TVA incluse, hors frais de livraison. Les frais d’expédition seront clairement identifiés, ajoutés et calculés le cas échéant lors de la commande en fonction du pays de livraison, ainsi que de la taille du colis. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA pour la Belgique et les pays de la CEE et tous frais annexes.

Le prix est payable en une seule fois à la commande de l’article et avant envoi de celui-ci.

Les articles demeurent la propriété d’INSTAKIDS jusqu'au paiement complet du prix. INSTAKIDS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix d’achat affichés au moment de la commande sont les seuls prix garantis.

3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Chaque article est unique et disponible dans la taille et colori(s) indiqués. Les articles ne sont donc livrables que dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, et ce malgré le système de gestion des stocks mis en place pour informer l'acheteur de la disponibilité d'un produit lors de la commande en ligne, INSTAKIDS s'engage à en informer au plus vite l'acheteur sur base des informations personnelles enregistrées en pleine conscience par ce dernier. L'acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article de valeur égale ou supérieure ou d'annuler sa commande et être remboursé.

4. MODES DE PAIEMENT

Le paiement est effectué par l’acheteur en ligne par carte bancaire via le service Bancontact ou carte de crédit. La facture relative à la commande sera insérée dans le colis contenant l’article commandé.

Les paiements sont sécurisés selon les normes en vigueur à la date de l’achat. En aucun cas, la responsabilité d’INSTAKIDS ne pourra être mise en cause en cas de dommage lié au mode de paiement choisi par l’acheteur.

5. RETRAIT, LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

INSTAKIDS offre la possibilité à l’acheteur d’opter pour le retrait ou la livraison de sa commande. L’acheteur pourra indiquer son choix lors du passage de la commande.

Retrait

Le retrait pourra s’effectuer à l’adresse et à la date/créneau horaire indiqué dans un email spécifique envoyé par INSTAKIDS à l’adresse email renseignée par l’acheteur. 

Si l’acheteur ne se présente pas à la date/ créneau horaire défini, la commande sera gardée en l’état 10 jours ouvrables et un autre horaire de retrait sera défini. Sans nouvelle ou présentation de l’acheteur pour le retrait endéans ce délai, INSTAKIDS se donne le droit de remettre en vente les articles composants la commande.

Livraison

INSTAKIDS propose 1 seul type de livraison via le service de point relais Mondial Relay. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur.

L'envoi se fait dans un délai de 72 h ouvrables suivant le règlement. À tout moment l’acheteur peut suivre ses envois sur le site www.mondialrelay.be/fr-be/suivi-de-colis en indiquant son numéro de colis. La livraison ne pourra intervenir qu'en cas d'accord de la part du client (validation des CGV et paiement), et d’INSTAKIDS qui se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cours. INSTAKIDS ne pourra être tenu responsable des retards, pertes ou dégâts imputables à Mondial Relay.

6. COMMANDE

L'acheteur s'engage à fournir toutes les informations nécessaires pour le paiement et la livraison de la commande. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. L’ensemble des renseignements fournis et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Des informations incomplètes ou erronées ne pourront donner suite à la validation et l’envoi de la commande.

7. RÉTRACTATION

Si un produit acheté ne convient pas à l’acheteur, celui-ci dispose d’un délai de 14 jours calendrier à partir de la réception du colis pour nous le retourner à INSTAKIDS dans l’état dans lequel il lui est parvenu (« en parfait état »). Pour introduire une demande de rétractation, l'acheteur doit :

soit contacter le service client via l'adresse [email protected]

soit remplir et renvoyer le formulaire de rétractation par e-mail ou par courrier recommandé.  

L’acheteur peut demander le remboursement ou l'établissement d'un crédit correspondant, sous forme de bon d’achat à valoir d’une durée de 6 mois sur le site INSTAKIDS. Tous les remboursements se font, au choix, par virement bancaire ou, pour les bons d’achat, via le compte en ligne INSTAKIDS, au nom du client qui a passé la commande et à l'adresse de facturation. Tous les remboursements sont effectués dans les 30 jours calendrier suivant le retour du colis.

Tout article acheté lors d’actions spéciales (soldes, « Happy Hours » ou liquidation) ne sera ni repris, ni échangé.

REMPLIR LE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

8. RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les photographies, textes, informations ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’INSTAKIDS ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou textes. Bien entendu, pour toute question concernant les produits, il est possible de contacter INSTAKIDS par email à l’adresse [email protected] . INSTAKIDS ne saurait être tenu responsable pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de livraison et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages ou intérêts, retenue ou annulation de commande en cours.

9. POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 08/12/1992 relative à la protection des données à caractère personnel, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. INSTAKIDS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et/ou les vendeurs. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication par des emails d'information et ce, uniquement si le client choisit de s'inscrire à la newsletter d’INSTAKIDS.

Soucieux de la protection de votre vie privée, INSTAKIDS s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Pour délivrer son service, INSTAKIDS collecte des données à caractère personnel sur les acheteurs lors du passage d’une commande, ou d’un visiteur lors de son inscription à la newsletter. La collecte de ces données s’effectue via le site internet d’INSTAKIDS: www.instakids.be 

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, l’individu est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’une donnée obligatoire, INSTAKIDS ne pourra accomplir ses prestations.

1. QUI COLLECTE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

La société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :

INSTAKIDS – dont le siège social est situé 63 rue du Villez à Velaine (5060).

2. QUELLES SONT LES FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

En vertu de la règlementation sur la protection des données (RGPD), INSTAKIDS n'est autorisé à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que dans les cas suivants : 

  • Traitement et exécution d’une commande (Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes)

  • Gestion des opérations de paiement et de crédit

  • Envoi d’une commande via le système de livraison stipulé au point 5. RETRAIT, LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

  • Gestion de la relation client (via email), du service après-vente, des retours produits et des remboursements

  • Inscription à la newsletter (marketing direct – envoi d’offres commerciales) via le consentement clair et indiqué de l’utilisateur

  • Prévention et gestion de fraude

  • Gestion de litige

  • Mise en place de jeux concours

  • Opérations de statistiques, d’analyse, et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande via email à l’adresse [email protected]

3. À QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?

Vos données sont transmises à différents partenaires d’INSTAKIDS pour le traitement de votre commande et le marketing : 

  • Le paiement sécurisé sur notre site www.instakids.be

  • L’expédition de votre commande via le service choisi et mentionné au point 5. RETRAIT, LIVRAISON ET FRAIS DE PORT 

  • L’expédition des emails de prospection commerciale

Mais également en cas de fraude ou de litige : 

  • Les autorités de police

  • Les établissements bancaires

4. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES ?

Quels sont mes droits ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droit d’accès aux données enregistrées

  • Un droit de rectification, 

  • Un droit d’opposition et d’effacement  au traitement de ses données 

  • Un droit d’opposition au profilage

Malgré toutes les précautions prises par INSTAKIDS, nous détections une violation de vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais.

Comment les faire valoir ?

Les droits mentionnés précédemment peuvent être exercés auprès de INSTAKIDS de la manière suivante :

 

  • Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :

INSTAKIDS – Service Relations Clients -  63, rue du Villez, 5060, Velaine-sur-Sambre, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande.

  • Par voie électronique, en nous envoyant un email à l’adresse [email protected] en reprenant les mêmes informations précédemment citées.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

INSTAKIDS adresse une réponse dans un délai de 2 mois après l’exercice du droit.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CPVP, autorité de contrôle pour la Belgique : www.privacycommission.be/fr

5. QUELLES MESURES DE SECURITE SONT PRISES POUR PROTEGER MES DONNEES ?

En tant que responsable de traitement, INSTAKIDS prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Afin d´assurer la sécurité des paiements, INSTAKIDS utilise les services d’un prestataire, STRIPE, certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.  

Lorsque vous passez une commande et choisissez de payer via votre carte bancaire sur le site www.instakids.be, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système de STRIPE qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs STRIPE et ne sont à aucun moment transmises à INSTAKIDS. STRIPE fait la demande d’autorisation auprès de la banque et nous transmet un n° de transaction qui permet des opérations à hauteur du montant de l’autorisation.

Afin de vous éviter de saisir à nouveau vos coordonnées bancaires lors de prochaines commandes, vous pouvez choisir, en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet, que vos cartes bancaires soient associées à votre compte en ligne. Elles sont enregistrées chez STRIPE de façon sécurisée.

Afin de sécuriser les paiements et les livraisons et vous assurer une qualité de service optimale, les données personnelles collectées sur le site www.instakids.be sont également traitées par INSTAKIDS pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque commande et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d’exécution de celle-ci.

10. PROPRIÉTÉ DU SITE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Internet est la propriété d’INSTAKIDS, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent. Il est interdit de copier ou de télécharger tout ou une partie du site ou de son contenu. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images présentés sur le site www.instakids.be, sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue INSTAKIDS est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

11. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DE LITIGE

L'acheteur bénéficie d'une garantie de 2 ans sur les articles neufs et d'1 an sur les articles de seconde main dans le cas où un article présenterait un défaut. Les vices visibles sur les produits doivent nous être immédiatement - dès réception du colis - signalés par écrit. Si rien n'est signalé, les garanties proposées seront caduques. INSTAKIDS n’est pas responsable d'une utilisation non adaptée des articles et donc des dommages engendrés. Nous vous recommandons de vérifier tous les articles dès leur réception.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'acheteur et INSTAKIDS s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux belges seront compétents.

La commission européenne met à disposition une plateforme pour la résolution en ligne des litiges. Vous pouvez y accéder en cliquant sur ce lien : http://ec.europa.eu/odr

12. DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par INSTAKIDS.